Dossier location locaux non meublés Vert
Référence : REG44
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Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives. Conforme à la loi CLIMAT et au décret du 18/08/2023. Contient 6 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés, 4 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, et 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires. Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.
Couleur : Vert
Dimensions 30x21,5 cm
Matière : Papier
Certifications
(+ d'infos) Couleur : Vert
Dimensions 30x21,5 cm
Matière : Papier
Certifications
- DESCRIPTION
- CARACTERISTIQUES
- QUESTIONS
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives. Conforme à la loi CLIMAT et au décret du 18/08/2023. Contient 6 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés, 4 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, et 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires. Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.
Couleur : Vert
Dimensions 30x21,5 cm
Matière : Papier
Certifications
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Matière : Papier
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Type : REGISTRES
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À propos du fabricant : EXACOMPTA
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