PIQURE DELEGUES DU PERSONNEL 320X250mm
Référence : REG1470
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Mon compteRegistre s'adressant aux entreprises de plus de 50 salariés. Il résume les teneurs des débats entre les membres du CSE (Comité Social & Economique) et l'équipe dirigeante
Registre des délégués du personnel (ou membres de la délégation du Comité Social et Economique) à couverture souple avec espace pour indiquer le nom de l'établissement et la durée d'utilisation du registre. Impression encre bleue sur ... (+ d'infos)
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Registre des délégués du personnel (ou membres de la délégation du Comité Social et Economique) à couverture souple avec espace pour indiquer le nom de l'établissement et la durée d'utilisation du registre. Impression encre bleue sur papier offset 100g/m2. Comporte 19 tableaux ouverts foliotés. Conforme à l'article L2315-12 du Code du travail. Liste chronologiquement les demandes écrites des délégués du personnel (à terme CSE) et les réponses et décisions prises par la direction.
30 pages - 320 x 250 mm vertical.
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Type : LEGISLATION DU TRAVAIL
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