PIQURE INSPECTION DU TRAVAIL 21X29.7cm
Référence : REG1465
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Registre répertoriant chronologiquement les mises en demeure de l'inspection du travail
Registre de l'inspection du travail et du comité social et économique- à couverture souple avec espace pour indiquer le nom de l'établissement et la durée d'utilisation du registre. Impression encre bleue sur papier offset 100g/m2. ... (+ d'infos)
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Registre de l'inspection du travail et du comité social et économique- à couverture souple avec espace pour indiquer le nom de l'établissement et la durée d'utilisation du registre. Impression encre bleue sur papier offset 100g/m2. Conforme aux articles L4711-2 et L4711-3 du Code du travail. Comporte 9 tableaux ouverts foliotés. Liste chronologiquement les mises en demeures et observations de l'inspecteur du travail et des membres du CHSCT ou délégués du personnel (à terme CSE). Conforme aux lois Macron d'août 2017 sur le CSE - Comité Social et Economique.
16 pages - 240 x 320 mm horitontal
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Type : LEGISLATION DU TRAVAIL
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